Qu'advient-t-il de mes titres restaurant si je change d'entreprise ?
Vous avez décidé de changer d'entreprise mais vous n'avez pas encore utilisé l'intégralité de vos titres restaurant ? Ce cas de figure est fréquent. Regardons ensemble vos droits, ainsi que les devoirs de votre employeur.
D'un point de vue légal :
Selon L’Article R3262-11 du Code de Travail, si un salarié quitte l’entreprise alors qu’il lui reste des titres restaurant non consommés, il doit les restituer à son employeur au moment du départ. Ainsi, le salarié sera remboursé du montant de sa contribution à l’achat de ces titres sur sa dernière fiche de salaire. C’est d’ailleurs le seul cas prévu par la loi qui autorise le remboursement des titres restaurant aux salariés.
Concrètement pour vous et à titre d'exemple, si au moment de votre départ, vous possédez encore 10 tickets restaurants d'une valeur unitaire de 10€, votre employeur est supposé vous demander de les rendre et de vous rembourser. Ainsi, vous recevrez la somme de votre contribution à ces titres, soit +50€ sur votre dernière fiche de salaire (si votre contribution est à hauteur de 50%) .
Ce qu'il se passe souvent :
"Donner, c'est donner, reprendre, c'est voler"
Dans la réalité, encore de nombreuses entreprises oublient de demander aux collaborateurs sur le départ de rendre les tickets restaurants.
Si vous ne recevez pas de nouveaux tickets restaurants, dans la plupart des cas vous pourrez continuer des les utiliser jusqu'à l'épuisement de votre solde ou jusqu'à la péremption des titres (durée : 1 an).
Sachez que chez Ekip, si vous n'utilisez pas votre titres restaurants dans le mois suivant votre départ, ces derniers seront donnés à des personnes en situation de précarité.
Pensez à nous envoyer votre carte !
Si notre carte est en PVC recyclé, elle est également recyclable ! Alors, au lieu de la jeter à la poubelle, vous pouvez la rendre à votre employeur ou nous l'envoyer directement (contactez-nous !).
Pourquoi faire ? Ce n'est qu'une carte ?
Une carte bancaire contient à la fois du plastique (recyclé dans notre cas) et des puces, pleines de métaux précieux et récupérables : silicium, argent, palladium, cuivre, or…
Et puis, n'oubliez pas :
"Rien ne se perd, tout se transforme"