Quel avenir pour les titres restaurant ?
Historique des titres-restaurant
Les titres-restaurant ont vu le jour en 1967, sous l’impulsion de Jacques Borel, un entrepreneur visionnaire qui souhaitait améliorer l’accès aux repas pour les salariés en entreprise. À l’époque, de nombreuses entreprises ne disposaient pas de cantines et les pauses déjeuner représentaient un défi logistique pour les employés. Le concept des titres-restaurant permettait ainsi aux employeurs d’aider financièrement leurs salariés pour leurs repas, sans avoir à gérer une structure de restauration interne.
La naissance du Ticket Restaurant®
Le premier titre-restaurant lancé en France fut le Ticket Restaurant®, mis en place par la société de Jacques Borel. Rapidement, le gouvernement a encadré cette nouvelle pratique, voyant en elle un moyen efficace d’améliorer les conditions de travail des salariés tout en stimulant l’économie locale, notamment dans le secteur de la restauration. Une exonération fiscale et sociale a été introduite pour encourager les employeurs à adopter ce dispositif, créant un cadre avantageux pour toutes les parties prenantes.
L’essor et la réglementation des titres-restaurant
Face au succès du Ticket Restaurant®, d’autres émetteurs spécialisés sont apparus sur le marché, tels que :
- Ekip, un titre restaurant engagé pour une alimentation plus durable
- Edenred (anciennement Accor Services), qui a repris le concept de Ticket Restaurant®,
- Sodexo, avec son Pass Restaurant,
- Natixis Intertitres, qui proposait le Chèque de Table,
- Bimpli (anciennement Apetiz), acteur plus récent dans ce domaine.
Le gouvernement français a alors mis en place une réglementation stricte pour encadrer l’utilisation des titres-restaurant, assurant que ceux-ci soient exclusivement destinés à l’achat de repas ou de produits alimentaires directement consommables. Les montants des titres sont encadrés et revalorisés régulièrement en fonction des évolutions du coût de la vie.
L’adaptation aux nouvelles technologies et la dématérialisation
Si, pendant plusieurs décennies, les titres-restaurant étaient principalement distribués sous forme de chèques papier, la transformation numérique a marqué un tournant décisif. Depuis 2014, la législation a permis la dématérialisation des titres-restaurant sous forme de cartes prépayées, fonctionnant comme une carte bancaire, mais avec des restrictions spécifiques (plafonds de paiement, produits éligibles, etc.).
Des acteurs comme Ekip, nouvelle génération d’émetteurs, ont émergé en proposant des cartes modernes, accompagnées d’applications mobiles pour une gestion simplifiée. Ces cartes permettent aujourd’hui le paiement sans contact, l’intégration avec des services comme Apple Pay et Google Pay, et un suivi en temps réel du solde.
La prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Jusqu’au 31 décembre 2024, une dérogation permettait aux salariés d’utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables, tels que des pâtes, du riz, ou de la viande à cuisiner. Cette mesure a été prolongée pour répondre à la demande des salariés et des employeurs face à l'inflation croissante. En 2025, le Gouvernement et le Sénat prévoient de prolonger cette dérogation jusqu'en 2026, permettant ainsi d'acheter des produits alimentaires au-delà des préparations alimentaires directement consommables dans les supermarchés. Ce dispositif a donc une durée de validité et un plafond d’utilisation qui sont ajustés pour refléter les réalités économiques.
Les ajustements du plafond d’utilisation des titres-restaurant
En 2024, le plafond d'utilisation des titres-restaurant a été révisé afin de tenir compte de l’inflation et du coût de la vie. Actuellement, chaque salarié peut utiliser jusqu'à 25 euros par jour en titres-restaurant, mais des discussions sont en cours concernant la révision de ce plafond. Certains professionnels et représentants des employeurs militent pour une augmentation de ce montant, tandis que d’autres préfèrent maintenir les règles d’utilisation actuelles afin de préserver le caractère libératoire du titre-restaurant. La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) est responsable de ces ajustements et s’assure que les modifications sont en ligne avec les besoins des salariés et des restaurateurs.
Le système de titres-restaurant dématérialisés : Une évolution numérique
À partir du 1er janvier 2014, le Gouvernement a permis la dématérialisation des titres-restaurant sous forme de cartes prépayées. Cette évolution a été suivie par l’apparition de nouveaux acteurs comme Swile, qui proposent des cartes titres-restaurant et des applications mobiles associées, permettant aux salariés de gérer leurs titres-restaurant en temps réel et de les utiliser pour régler leurs repas dans une large gamme de restaurants, mais aussi dans les supermarchés. Le Pass Restaurant ou encore le Chèque Déjeuner sont également des exemples de ce passage à la dématérialisation, simplifiant ainsi l'utilisation des titres en entreprise. Ce passage à la carte titres-restaurant est un exemple de la manière dont le dispositif s’adapte à l’évolution des technologies et des besoins des salariés.
La réglementation des titres-restaurant en 2024-2025 : La proposition de loi
En 2024, une proposition de loi a été soumise à l’Assemblée nationale pour fixer des règles d'utilisation des titres-restaurant encore plus strictes. Les débats portent principalement sur l'élargissement des produits éligibles et l’introduction d'un nouveau cadre législatif concernant l’utilisation des titres-restaurant dans des contextes comme le télétravail ou les repas à domicile. Actuellement, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants d'entreprise, mais également pour acheter des repas via des plateformes de livraison. Si l’utilisation des titres-restaurant dans ces contextes continue de se développer, une révision de la loi pourrait imposer de nouvelles conditions.
Les titres-restaurant et le télétravail
Un des enjeux législatifs majeurs en 2024-2025 concerne l’utilisation des titres-restaurant pour le télétravail. La crise sanitaire et l’augmentation du travail à distance ont remis en question l’utilité de ce dispositif pour les salariés travaillant depuis leur domicile. En réponse, plusieurs propositions de loi visent à prolonger la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour les repas pris à domicile, sous certaines conditions. Le débat continue sur le plafond applicable à ces achats et sur la question de l'éligibilité des produits alimentaires achetés via des plateformes de livraison.
Une évolution continue de la législation
Les règles d’utilisation des titres-restaurant continuent d’évoluer en fonction des besoins économiques, sociaux et technologiques. L’ajustement des montants et la révision des plafonds visent à maintenir le pouvoir d’achat des salariés tout en répondant aux intérêts des restaurateurs et des employeurs. La réforme du dispositif des titres-restaurant est en marche et devrait se poursuivre au cours de l’année 2025. La Commission Nationale des Titres-Restaurant suit de près ces changements et veille à ce que les titres-restaurant restent un outil efficace de soutien à l’alimentation des salariés, tout en étant conforme aux règles fiscales et sociales.
Les tendances des titres-restaurant pour les années à venir
Les titres-restaurant ont évolué de manière significative depuis leur introduction, et cette tendance se poursuit avec l’avènement de nouvelles technologies, de modifications législatives et d'une réorientation des besoins des salariés et des entreprises. Pour les années à venir, plusieurs évolutions sont attendues dans le cadre de l’utilisation des titres-restaurant, tant au niveau des règles fiscales qu’au niveau de l’intégration de nouvelles pratiques de travail, telles que le télétravail.
1. L’élargissement de l’utilisation des titres-restaurant
L’un des grands axes de développement des titres-restaurant dans les prochaines années est leur utilisation élargie. Actuellement, les titres-restaurant sont principalement utilisés pour acheter des repas dans des restaurants ou des supermarchés, mais cette utilisation pourrait se diversifier davantage. En effet, la question de savoir si les titres-restaurant devraient être acceptés pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables, comme des ingrédients à cuisiner chez soi, est au centre des discussions. Cette évolution pourrait concerner non seulement les salariés qui préfèrent cuisiner à domicile, mais aussi les employeurs qui cherchent à s’adapter à des modes de consommation plus responsables et économes.
Dans cette optique, des mesures législatives pourraient permettre aux titres-restaurant d’être utilisés pour un éventail plus large de produits alimentaires, y compris ceux liés à des habitudes de consommation de plus en plus populaires, telles que les repas prêts à cuire ou les box repas. Ces évolutions législatives visent à répondre aux besoins de flexibilité des salariés tout en restant cohérentes avec les objectifs fiscaux et économiques des entreprises.
2. La dématérialisation et la simplification des titres-restaurant
La dématérialisation des titres-restaurant a déjà été amorcée, mais cette tendance devrait se renforcer dans les prochaines années. Avec l’apparition des cartes prépayées et des applications mobiles, les salariés peuvent désormais gérer leurs titres-restaurant de manière plus souple et pratique. De plus, l’adoption du Pass Restaurant et d’autres solutions numériques va permettre de simplifier le processus d’utilisation des titres-restaurant pour les salariés, mais aussi pour les employeurs et les commerçants.
L’évolution technologique permettra de mieux suivre les plafonds d’utilisation, de garantir le respect des règles fiscales et d’offrir une expérience fluide pour tous les acteurs impliqués. Les employeurs pourront gérer plus facilement l’attribution de titres-restaurant, et les salariés bénéficieront d’une meilleure visibilité sur leur solde, sans avoir à gérer des chèques papier.
3. La question du plafond d’utilisation et de la dérogation
Un autre sujet majeur pour les années à venir est la révision du plafond d’utilisation des titres-restaurant. Actuellement, le montant maximum pour un repas est fixé à environ 25 euros par jour. Toutefois, avec l’inflation et la montée des prix des produits alimentaires, plusieurs acteurs du marché suggèrent que ce plafond soit réévalué. Une telle modification pourrait permettre de mieux répondre aux besoins des salariés tout en garantissant la viabilité du dispositif pour les employeurs.
De plus, la dérogation d’usage des titres-restaurant pour certains produits alimentaires non directement consommables (tels que les produits frais ou les boissons non alcoolisées) pourrait être étendue. Cela offrirait aux salariés plus de liberté et permettrait aux employeurs de répondre à une demande croissante de flexibilité et de personnalisation.
4. La régulation du système des titres-restaurant
Les règles fiscales et la réglementation gouvernementale autour des titres-restaurant devraient également évoluer pour s’adapter à un environnement en constante mutation. La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) pourrait jouer un rôle clé dans l’élaboration de ces réformes législatives, en travaillant à harmoniser les règles d’attribution et d’utilisation des titres-restaurant à l’échelle nationale.
Les entreprises et les salariés devront suivre de près ces évolutions législatives pour bien comprendre les nouveaux plafonds, les produits éligibles et les nouvelles conditions d’utilisation.