Comment définir le nombre de titres restaurant par salarié ?

Vous souhaitez définir le nombre de titres restaurant pour vos collaborateurs ? Retrouvez dans cet article tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se tromper.

Les règles à connaître :

Selon l'Urssaf, il faut donner 1 titre restaurant par jour ouvré, (autrement dit par jour travaillé) à condition que le repas soit compris dans les horaires de travail.

Ensuite, il faut exclure les jours de congés, de RTT, ainsi que les arrêts maladies ou les congés formations. Tous ces moments ne se sont pas considérés par l'Urssaf comme des jours "ouvrés".

Attention aussi, si les frais d'un repas sont remboursés, le salarié ne pourra pas recevoir de titres-restaurant pour ce jour.

Le télétravail est compté

De la même manière qu'un salarié qui va au bureau, il est désormais accepté qu'une personne pratiquant le télétravail puisse recevoir des titres restaurant. Et vous avez compris la règle, à condition qu'un repas soit compris dans ces heures de travail.

Prenons un exemple

Bruno a pris une semaine de vacances (soit 5 jours ouvrés). L'entreprise va devoir déduire 5 titres restaurant lors du prochain mois. Il a également été remboursé pour 2 repas organisés avec des fournisseurs. Ainsi, sur la base de 20 jours ouvrés, Bruno sera éligible à 13 titres restaurant (20 - 5 - 2).

Qui est éligible au titre restaurant ?

Tous les salariés de l'entreprise sont éligibles aux titres restaurant, qu'ils soient en CDI, en CDD, en alternance ou en stage.

De la même manière, un salarié employé à temps partiel a le droit aux titres restaurant dès lors que ses horaires incluent la pause-déjeuner.

L'entreprise n'a d'ailleurs pas le droit de faire de distinction entre les salariés. Ils ont tous les mêmes droits.

On vous en dit plus ici.