Qui peut bénéficier des Titres Restaurant ?
Vous souhaitez mettre en place des Titres Restaurant dans votre entreprise mais vous ne savez pas à qui les proposer ? Cet article est fait vous aider !
Les règles de base
1- Tout employé doit se voir proposer le Titre Restaurant
A partir du moment où vous mettez en place le Titre Restaurant dans votre entreprise, vous êtes dans l'obligation de le proposer à chacun de vos employés. Ils ont cependant l'option de refuser si l'avantage ne les intéresse pas. Dans ce cas, faites-leur signer un accord écrit.
2- Le montant est le même pour tout le monde
Responsable, stagiaire, tout le monde est à la même enseigne ! Dès que vous fixez un montant et la répartition du financement du Titre, ce sera la même chose pour chacun des employés qui accepteront l'avantage.
3- Un Titre Restaurant par jour travaillé
Tout employé travaillant une journée complète, comprenant une pause déjeuner, reçoit un Titre Restaurant pour financer son repas. S'il travaille un jour non-ouvré (dimanche ou jour férié), il peut recevoir et utiliser son avantage ce même jour.
Cas particuliers
Stagiaires, alternants et apprentis
Vous avez engagé plusieurs étudiants pour des petits contrats ? A partir du moment où ils reçoivent une fiche de paie et ont donc le statut de salarié, vous devez leur proposer le Titre Restaurant au même titre que vos autres employés. Vous pouvez cependant inclure une clause d'ancienneté à l'obtention du Titre Restaurant, qui sera effective sur l'ensemble de l'entreprise. Par exemple, vous pouvez mettre en place le Titre Restaurant mais ne le proposer qu'aux employés ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise. De ce fait, les petits contrats ne seront pas concernés.
Vous êtes une association ?
Vous souhaitez proposer des Titres Restaurant à vos bénévoles ? C'est également possible ! Les règles sont les mêmes que pour les salariés d'entreprise :
- Être un bénévole régulier, sous contrat
- Avoir une pause déjeuner comprise dans sa journée de travail