reglementation

Règlementation des titres restaurant : Que peut-on payer ?

Julien Derville

22 août 2024 • 5 min read

Les titres-restaurant, y compris les chèques restaurant papier et les cartes-déjeuner dématérialisées, sont des moyens de paiement prisés par les salariés pour régler leurs repas. Ils sont distribués par les employeurs dans le cadre des avantages sociaux, permettant ainsi aux salariés de bénéficier d’une aide précieuse pour couvrir leurs frais de restauration. En 2024, la réglementation entourant les titres-restaurant a évolué pour s'adapter aux nouvelles réalités économiques et aux besoins des consommateurs. Il est donc crucial pour les restaurateurs, comme pour les entreprises, de bien comprendre les règles concernant ce qui peut être payé avec ces titres. Cet article vous guide à travers les conditions d’utilisation des titres-restaurant, les restrictions et les exceptions en vigueur cette année.

Titres-restaurant : Que peut-on payer ?

Les titres-restaurant, qu'ils soient sous forme de chèques restaurant ou de cartes-déjeuner, sont exclusivement conçus pour l'achat de repas ou de produits alimentaires. Cependant, les règles spécifiques concernant ce qui peut être payé avec ces titres ont évolué, et il est essentiel pour les restaurateurs, ainsi que pour les entreprises, de se familiariser avec ces conditions.

Chèques restaurant papier

Les chèques restaurant papier, communément appelés tickets restaurant, sont l’une des formes les plus traditionnelles de titres-restaurant. Distribués par les employeurs, ces chèques offrent aux salariés la possibilité de payer une partie de leurs repas dans divers points de vente. Voici les règles à respecter en 2024 :

Utilisation limitée : Les chèques restaurant papier doivent être utilisés exclusivement pour acheter des repas ou des produits alimentaires. Les salariés ne peuvent pas utiliser ces titres-restaurant pour des achats non alimentaires tels que des vêtements ou des articles de ménage.
Plafond quotidien : La loi fixe le montant maximal des titres-restaurant utilisables à 25 euros par jour. En cas de dépassement de ce plafond, le salarié devra régler la différence avec un autre mode de paiement. Ce plafond est appliqué pour chaque jour d'utilisation des titres-restaurant, et les chèques ne peuvent pas être cumulés pour dépasser cette limite.
Rendu de monnaie interdit : Les titres-restaurant papier ne permettent pas le rendu de monnaie. Si la valeur du repas est inférieure au montant du chèque, aucune monnaie ne sera rendue au salarié.
Produits alimentaires : En vertu des dérogations légales en vigueur jusqu'à la fin de l'année, les chèques restaurant peuvent être utilisés pour l'achat de tous types de produits alimentaires, qu'ils soient directement consommables ou non. Cette règle vise à offrir plus de flexibilité aux salariés.

Cartes-déjeuner

Les cartes-déjeuner, comme Ekip, représentent une alternative moderne aux chèques restaurant papier. Elles offrent une manière dématérialisée de payer les repas et présentent les avantages suivants :

Utilisation exclusive : Comme les chèques restaurant, les cartes-déjeuner doivent être utilisées uniquement pour des achats alimentaires. Les salariés ne peuvent pas utiliser ces titres-restaurant pour d’autres types d'achats.
Montant limité : Les cartes-déjeuner sont également soumises à un plafond de 25 euros par jour. Pour toute dépense au-delà de ce montant, le salarié devra compléter avec un autre moyen de paiement.
Rendu de monnaie : Les cartes-déjeuner, comme les chèques restaurant, ne permettent pas le rendu de monnaie. Le paiement doit être effectué pour le montant exact de la transaction.
Utilisation pendant les jours ouvrables : Les cartes-déjeuner peuvent être utilisées uniquement les jours ouvrables, sauf pour les salariés travaillant les dimanches et jours fériés, où des dérogations peuvent s’appliquer. Cela permet aux salariés de bénéficier de leurs titres-restaurant même lors de jours exceptionnels.

Cas particuliers et exceptions

En 2024, certaines exceptions s’appliquent pour les titres-restaurant, notamment en période de crise économique ou en cas de circonstances exceptionnelles :

Produits alimentaires non périssables : Comme mentionné précédemment, la dérogation légale permet l'achat de produits alimentaires non périssables jusqu'à la fin de l'année. Cette mesure vise à offrir une flexibilité supplémentaire aux salariés.
Utilisation en ligne : Les cartes-déjeuner peuvent être utilisées pour des achats alimentaires en ligne, une option qui n’est pas disponible pour les chèques restaurant papier. Cela permet aux salariés de bénéficier de leurs titres-restaurant pour des repas livrés à domicile ou des achats sur des sites de commerce électronique alimentaire.

En résumé, les titres-restaurant, qu'il s'agisse de chèques restaurant papier ou de cartes-déjeuner, sont destinés à faciliter l'achat de repas et de produits alimentaires pour les salariés. Les règles en vigueur en 2024 stipulent que ces titres doivent être utilisés exclusivement pour des dépenses alimentaires, avec un plafond quotidien de 25 euros, sans possibilité de rendre la monnaie. Les restaurateurs et les entreprises doivent se conformer à ces conditions pour garantir une gestion correcte et conforme des titres-restaurant. En cas de doute ou pour des situations particulières, il est recommandé de consulter les directives officielles ou de contacter les sociétés émettrices des titres pour obtenir des informations détaillées.

Quel est le plafond journalier d'un titre restaurant ?

Le plafond journalier d'un titre-restaurant est fixé à 25 euros par jour. Cette règle s’applique tant aux chèques restaurant papier qu’aux cartes-déjeuner. En 2024, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant jusqu’à ce montant pour régler leurs repas dans les établissements affiliés. Si le montant du repas dépasse ce plafond, le salarié devra payer la différence avec un autre moyen de paiement. Ce plafond a été mis en place pour encadrer l’utilisation des titres-restaurant et éviter les abus tout en offrant une aide substantielle pour la restauration quotidienne des salariés.

Puis-je utiliser mon titre restaurant un jour férié ?

L’utilisation des titres-restaurant pendant les jours fériés dépend de l’activité de l’entreprise et des règles spécifiques de l’employeur. En général, les titres-restaurant peuvent être utilisés les jours fériés si le salarié travaille ce jour-là, ou si l’entreprise est ouverte et accepte les titres-restaurant. En effet, les salariés ont la possibilité de bénéficier de leurs titres-restaurant même lors des jours exceptionnels, comme les jours fériés, mais uniquement si leur employeur a prévu cette option. La loi permet cette flexibilité pour mieux adapter les titres-restaurant aux besoins des salariés.

Quels étaient les anciens plafonds d'utilisation ?

Avant 2024, les plafonds d’utilisation des titres-restaurant étaient également fixés à 25 euros par jour. Ce montant est resté stable, même si les dérogations légales ont évolué au fil des années pour s'adapter aux nouvelles réalités économiques. Les anciennes réglementations permettaient déjà une utilisation limitée à 25 euros par jour, ce qui visait à garantir un équilibre entre l’aide apportée aux salariés pour leurs repas et la gestion des coûts pour les entreprises. Les ajustements récents ont surtout concerné les types de produits pouvant être achetés avec les titres-restaurant.

Quels jours peut-on utiliser un titre restaurant?

Les titres-restaurant peuvent être utilisés principalement les jours ouvrables, du lundi au samedi, en fonction des jours de service de l’établissement. Cependant, en 2024, les règles permettent aux salariés de les utiliser également les jours fériés s’ils travaillent ce jour-là ou si l’établissement est ouvert. Cette disposition vise à offrir une flexibilité maximale pour l'utilisation des titres-restaurant et à mieux répondre aux besoins des salariés, même lors des jours exceptionnels.

Qui décide du montant des titres-restaurant ?

Le montant des titres-restaurant, ainsi que les plafonds d'utilisation, est déterminé par la législation en vigueur et les accords entre les employeurs et les émetteurs de titres-restaurant. La Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) joue un rôle dans la régulation et la mise en œuvre des règles, mais les détails précis, comme le montant des titres-restaurant distribués aux salariés, sont souvent fixés en fonction des accords collectifs ou des politiques internes des entreprises. Les émetteurs de titres-restaurant, tels qu’Ekip, Edenred ou Swile, peuvent également influencer les modalités de remboursement et les conditions d’utilisation en fonction de leurs propres politiques et des exigences légales.