Les titres restaurant et le télétravail
Lors de la mise en place du Titre Restaurant, une entreprise est dans l'obligation de le proposer à l'ensemble de ses collaborateurs, quels que soient leur poste ou niveau de responsabilité. Tout le monde y a droit, et au même montant.
Voilà ce qu'il en est en théorie. En pratique, il existe plusieurs cas particuliers (on en évoque certains ici). Et le cas dont nous allons parler aujourd'hui concerne le télétravail !
Etat des lieux sur le télétravail en France
Encore peu pratiqué en France il y a quelques années, le télétravail a connu un essor récent, notamment lors des pics du covid puisque le télétravail était obligatoire pour les entreprises qui pouvaient se le permettre.
Si depuis février 2022, le télétravail n'est plus obligatoire et que chaque entreprise a le choix de proposer ou non le télétravail, il fait désormais parti des attentes des collaborateurs.
Un employeur comme un employé peut demander la mise en place télétravail mais ne peut pas l'imposer. Un refus d'accepter le télétravail n'est d'ailleurs pas considéré comme une raison suffisante pour mettre fin au contrat de travail.
Si vous souhaitez en savoir plus, le gouvernement français a créé un site internet dédié au télétravail : http://www.teletravailler.fr/.
Quid du Titre restaurant pour les télétravailleurs ?
Voyons ce qu'en dit l'URSSAF :
Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise.
Ces droits comprennent aussi les Titres Restaurant !
Donc, pour chaque jour travaillé, un télétravailleur a droit à un Titre Restaurant, au même titre que son collègue qui travaille dans les locaux de l'entreprise.
De même, selon la Commission Nationale des Titres Restaurant, il n'est pas possible de faire une distinction entre un collaborateur qui travaille depuis chez lui ou depuis son bureau. Exception faite dans le cas où l'entreprise ne souhaite pas donner de Titres à un salarié car il habite à l'étranger par exemple. Cette dernière doit donc lui verser une indemnité à hauteur du montant des Titres distribués dans l'entreprise.
Donc, employeurs, que vos employés soient 100% en télétravail ou juste un jour par semaine, ils ont droit à leurs Titres Restaurant quoi qu'il arrive !