Les obligations en tant qu'employeur pour les repas des salariés
En tant qu'employeur, vous avez des règles à respecter. Regardons ensemble quelles sont ces règles et les solutions alternatives si vous ne pouvez pas la respecter.
Un local de restauration à partir de 25 salariés
Pour éviter tout risque de procès-verbal dressé par l’inspection du travail en cas de contrôle, à partir de 25 salariés, une entreprise doit obligatoirement mettre un local de restauration à disposition de ces collaborateurs. Ce local doit par exemple être équipé d'un réfrigérateur pour conserver la nourriture et un micro-onde ou un four pour réchauffer les aliments. L'accès à des tables et à des chaises et à l'eau potable font également partie de cette obligation.
Ce local doit :
- Etre ouvert à tous les collaborateurs
- Accessible par tous les collaborateurs (une personne handicapée par exemple)
Rappelons également qu'il est interdit, pour des raisons d'hygiène, que les salariés prennent leur repas sur leur poste de travail.
Quels sont les risques ?
L'amende par l'inspection du travail peut aller jusqu'à 750€, qui peut se rendre sur le lieu de travail à tout moment pour vérifier le respect des obligations.
Une alternative : les titres restaurant
Les titres restaurant ne sont pas obligatoires pour les entreprises. En revanche, depuis 1982, le ministre du Travail a validé que dépourvu d'un local de restauration, une entreprise pouvait respecter cette obligation en offrant des titres restaurants. Même si cela a été contesté par le Conseil d'Etat, la dernière décision connue à ce jour de la Cour de cassation laisse penser qu’un employeur est même obligé d'offrir des titres restaurant s'il ne met pas en place un local de restauration. Depuis, cette position jurisprudentielle semble être adoptée par l’Administration.
Les loyers, notamment en centre ville, peuvent coûter très chers. Il est donc parfois plus économique de mettre les titres restaurant en place pour se restaurer facilement et à un prix abordable plutôt que de prévoir une salle de restauration.
On vous en dit plus sur les avantages économiques des titres restaurant ici !