Stagiaire et ticket restaurant : attribution et conditions

L'attribution des titres-restaurant aux stagiaires soulève régulièrement des questions en entreprise. Entre obligations légales et bonnes pratiques, le cadre réglementaire définit précisément les conditions d'accès à cet avantage selon le statut du stagiaire.

Le droit aux tickets restaurant selon le statut du stagiaire

Stagiaire rémunéré : un droit automatique

Dès qu'un stagiaire perçoit la gratification minimale obligatoire (4,35 € par heure en 2025), l'entreprise doit lui appliquer le principe d'égalité de traitement. L'article L124-13 du code de l'éducation est formel : « Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. »

Cette obligation s'active automatiquement si l'entreprise distribue déjà des titres-restaurant à ses salariés. Le stagiaire bénéficie alors exactement des mêmes règles : un titre par jour de présence avec pause-repas, participation patronale comprise entre 50 % et 60 %, respect du plafond de 25 € par jour.

Stagiaire non rémunéré : pas d'obligation légale

Lorsqu'un stage dure moins de deux mois ou que la gratification reste inférieure au seuil légal, l'employeur n'est pas tenu de fournir des titres-restaurant. Le stagiaire n'étant pas assimilé à un salarié pour la paie, l'égalité de traitement ne s'applique pas automatiquement.

Néanmoins, beaucoup d'entreprises choisissent d'offrir cet avantage à titre de geste d'accueil ou ouvrent l'accès au restaurant d'entreprise. Cette démarche volontaire améliore les conditions d'accueil et l'intégration du stagiaire au sein de l'équipe.

Stages courts : rarement concernés

Les stages d'observation d'une semaine au collège ou les immersions de quelques jours n'incluent pas toujours de pause-repas classique. Les titres-restaurant sont donc rarement octroyés dans ce cadre. L'entreprise peut proposer un repas gratuit au self ou laisser le jeune emporter son déjeuner.

Les conditions d'attribution en pratique

Gratification obligatoire et seuils

La gratification devient obligatoire lorsque la durée du stage excède deux mois, 44 jours ou 309 heures au cours d'une même année scolaire. Le montant minimal correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,35 € par heure en 2025.

Cette gratification minimale doit être versée mensuellement, à compter du premier jour du premier mois de stage. L'employeur peut choisir de verser chaque mois la somme correspondant aux heures réellement effectuées ou opter pour un lissage sur la durée totale du stage.

Convention de stage et mentions obligatoires

La convention de stage doit obligatoirement lister les avantages accordés : titres-restaurant, accès à la cantine, indemnité repas. Sans mention explicite, le stagiaire n'aura aucune base pour revendiquer un ticket-restaurant.

Cette convention tripartite, signée par l'établissement de formation, l'entreprise d'accueil et l'étudiant, constitue le cadre juridique du stage. Elle précise notamment la durée, les conditions de gratification et les avantages en nature accordés.

Traitement social et fiscal des titres-restaurant

Participation patronale et cotisations

Lorsque l'employeur participe à plus de 60 % de la valeur du titre-restaurant, la partie excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales (article L 133-4-3 du code de la sécurité sociale). Cette règle s'applique également aux stagiaires rémunérés.

Pour les stagiaires non rémunérés bénéficiant de titres-restaurant sans contrepartie, les conditions d'exonération ne sont pas remplies. Toutefois, l'URSSAF admet une tolérance : si la valeur de cet avantage ne dépasse pas le montant de la franchise de cotisations, aucune cotisation ni contribution sociale n'est due.

Régime fiscal spécifique

Au plan fiscal, la totalité de la participation patronale devient imposable lorsque le seuil de 60 % est dépassé ou lorsque la participation patronale est inférieure à 50 %. Cette règle garantit l'équilibre entre avantage fiscal et participation du bénéficiaire.

Cas particulier des alternants et apprentis

Les alternants et apprentis bénéficient automatiquement des titres-restaurant. Titulaires d'un véritable contrat de travail, ils sont salariés à part entière et relèvent du principe d'égalité de traitement.

Le droit demeure même les jours de formation au centre de formation d'apprentis (CFA). Tant que le contrat reste actif, l'avantage s'applique, sauf si la journée ne comporte aucune pause-repas. Ils cumulent ainsi salaire, exonérations sociales propres aux contrats d'alternance et titres-restaurant exonérés jusqu'à 7,26 € en 2025.

Solutions alternatives et bonnes pratiques

Accès au restaurant d'entreprise

L'entreprise peut préférer offrir l'accès au restaurant d'entreprise plutôt que de distribuer des chèques ou une carte. Si les salariés ont le choix entre cantine et titres-restaurant, le stagiaire peut opter pour l'une ou l'autre solution, toujours au même tarif subventionné.

Cette approche simplifie la gestion administrative tout en respectant l'obligation d'égalité de traitement. Elle favorise également l'intégration du stagiaire dans la vie sociale de l'entreprise.

Formats de titres-restaurant disponibles

Depuis le 1er octobre 2022, trois formats coexistent :

• Carte prépayée : paiement précis au centime près, consultation du solde, blocage à distance en cas de perte
• Chèques papier : encore valables mais voués à disparaître d'ici 2027, sans rendu de monnaie
• Application dématérialisée : paiement avec la carte bancaire habituelle, remboursement automatique de la part employeur

Le plafond légal reste fixé à 25 € par jour et par personne, utilisables du lundi au samedi dans les restaurants, supermarchés, traiteurs et plateformes de livraison.

Points de vigilance et recommandations

Tenue des registres obligatoires

L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms des stagiaires dans le registre unique du personnel. Une attestation de stage mentionnant la durée effective et le montant total de gratification doit être délivrée à l'issue du stage.

Calcul de la présence effective

Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non. Sept heures de présence, consécutives ou non, comptent pour une journée. Ces règles déterminent l'attribution quotidienne des titres-restaurant.

L'attribution des titres-restaurant aux stagiaires suit donc des règles précises selon leur statut. Si l'obligation légale ne concerne que les stagiaires rémunérés, l'extension volontaire de cet avantage constitue une excellente pratique d'accueil favorisant l'intégration et valorisant l'image employeur de l'entreprise.